Téléconsultation : la CNAM va faire la chasse aux plateformes qui contournent la convention

À peine un mois après l'entrée de la téléconsultation dans le droit commun le 15 septembre, les inquiétudes s'accroissent sur le positionnement de certaines plateformes privées sur le marché. En cause, la possibilité pour les plateformes privées de proposer de la téléconsultation remboursée en cas de non-disponibilité ou d'absence de médecin traitant. 

Dans cette situation d'exception, l'avenant 6 de la convention prévoit en effet que le patient puisse bénéficier d’une téléconsultation de médecine générale mais seulement s'il passe par une organisation locale de médecins sur son territoire (centres et maisons de santé ou les communautés professionnelles territoriales de santé, CPTS). Ces structures l’orienteront vers des plateformes privées de téléconsultation. L'intérêt de cette règle est que le patient ne consulte pas à l'autre bout de la France avec un médecin qu'il n'a jamais vu et qu'il ne reverra jamais.

Non-respect du parcours de soins

Or, certaines plateformes tentent déjà de contourner cet aspect de l'avenant, soit en étant peu claires sur la possibilité d'être remboursée dans leurs publicités, soit en créant de toutes pièces des structures comme des centres de santé pour héberger virtuellement des médecins téléconsultants de toute la France et ainsi rentrer dans les clous. La semaine passée, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a mis en demeure la société Qare, lui demandant de « cesser la publication d'encarts publicitaires relatifs à la télémédecine », jugées « fallacieuses quant à l'intégration des services proposés dans le parcours de soins pour tous les patients ». 

Les médecins libéraux craignent que les contournements de l'avenant 6 se multiplient, d'autant plus que de nombreuses plateformes font leur apparition sur le marché de la téléconsultation depuis le 15 septembre. MG France a rappelé que « les règles s’imposaient pour tous ». Le syndicat de généralistes estime que « l’État et l’Assurance Maladie ont la responsabilité de les faire respecter » dans un souci de qualité de prise en charge des patients en télémédecine. 

Repérage des dérives

Lors du congrès du SML, le directeur de la CNAM Nicolas Revel a voulu rassurer les médecins. « Nous avons essayé d'empêcher le déploiement d'une télémédecine qui donne accès à une consultation à distance avec un médecin que le patient n'a jamais vu et qu'il ne reverra jamais », a-t-il rappelé. Le patron de l'Assurance maladie s'est dit toutefois conscient des dérives de certaines plateformes « qui cherchent à rentrer dans des interprétations d'une partie du texte ».

Il a affiché sa fermeté et affirmé que ces plateformes peu respectueuses de la réglementation seraient facilement épinglées par les services de la CNAM. « Si nous repérons un cabinet médical ou un centre de santé qui se crée du jour au lendemain et fait beaucoup de téléconsultations avec des patients qui viennent de toute la France, nous bloquerons les remboursements », a prévenu Nicolas Revel.