Amortissements et plus-values, des règles du jeu à assimiler avant de déclarer

Les amortissements et plus values obéissent à des dispositions qu'il faut connaître lorsqu'un bien rentre ou sort de votre patrimoine professionnel. Des règles à assimiler avant de remplir sa déclaration d'impôt.

Le patrimoine professionnel

Dès lors que vous exercez une profession libérale, vous disposez, fiscalement d’un patrimoine « privé » et d’un « patrimoine professionnel » (même si cette distinction n’est pas juridiquement exacte).

Dans votre patrimoine professionnel, vous devez inscrire les biens affectés par nature à l’exercice de votre profession (clientèle, mobilier, matériel, etc.), servant exclusivement à l’exercice de votre activité libérale. Vous avez également la possibilité d’affecter à ce patrimoine professionnel certains biens qui peuvent être utilisés aussi bien à titre privé qu’à titre professionnel : votre local et votre véhicule professionnel. Mais vous pouvez décider de les conserver dans votre patrimoine privé.

Enfin, les biens ne servant pas à un usage professionnel ne peuvent pas être inscrits dans votre patrimoine professionnel.

Il faut ensuite faire la distinction entre les biens « corporels » (ceux que l’on peut toucher) et les biens « incorporels » (comme la clientèle ou des parts de société civile de moyens). Seuls les biens corporels peuvent être amortis. Ainsi, si vous achetez une clientèle, vous ne pourrez ni l’amortir ni la déduire.

Comment amortir ?

Amortir un bien, cela veut dire étaler la déduction du prix de ce bien sûr plusieurs années. La base de l’amortissement est constituée par le prix de revient du bien. Théoriquement, pour déterminer cette base amortissable, il faut utiliser la méthode de l’amortissement « par composants », c'est-à-dire qu’il faut faire la distinction entre la « structure » du bien considéré et ses différents « composants », dès lors que ceux-ci ont une durée d’utilisation différente de celle de la structure. En pratique, les professions médicales sont peu concernées par cette méthode, si ce n’est pour de gros matériels.

Quant à la durée d’amortissement, elle doit correspondre à la durée prévue d’utilisation du bien. C’est donc vous qui devez la déterminer ! Pour vous aider, voici les principales durées proposées par l’administration dans le Bulletin officiel des impôts :

- Local professionnel : 1 à 5 %

- Matériel : 10 à 15 %

- Outillage : 10 à 20 %

- Matériel de bureau : 10 à 20 %

- Voiture : 20 à 25 %

- Agencements, installations : 5 à 10 %

Le cas du « petit outillage »

Pour éviter des tableaux d’amortissement interminables, vous n’êtes pas obligé d’amortir le petit outillage, le petit matériel de bureau et le petit mobilier d’une valeur unitaire inférieure à 500 € hors taxes (soit 600 € TTC). Toutefois, lorsque ces biens sont achetés pour votre installation ou lors du renouvellement complet de votre cabinet, vous devez les amortir même si leur prix unitaire est inférieur à 600 euros TTC.

Les modes d’amortissement : linéaire et dégressif

L’amortissement normalement utilisé est l’amortissement linéaire. Chaque année, on applique au prix de revient du bien un « taux » d’amortissement correspondant à 100 divisé par la durée d’amortissement. Par exemple, si vous amortissez un bien sur cinq ans, le taux d’amortissement sera de 20 %. En outre, la première année, il faut réduire l’annuité d’amortissement prorata temporis, en fonction du nombre de jours de détention. Si vous avez acheté le bien le 1er juillet 2018, vous ne retiendrez que 50 % de l’annuité de 2018.

L’amortissement dégressif est très intéressant mais plus complexe. Il ne concerne pas tous les biens du patrimoine professionnel. Vous ne pouvez l’utiliser en effet que pour certains biens limitativement énumérés par le code général des impôts. Il s’agit essentiellement du matériel informatique, du matériel de climatisation et de chauffage, de certains matériels utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes (endoscopes, échographes, matériel de radiologie, etc.).

L’amortissement dégressif (qui est facultatif) consiste à appliquer au taux d’amortissement linéaire un coefficient qui varie en fonction de la durée d’amortissement. Ainsi, pour une durée de cinq ans, le coefficient est de 1,75. Le taux appliqué sera donc de 35 %.

Autre particularité de cet amortissement : l’année d’achat est comptée pour une année entière, l’annuité d’amortissement étant malgré tout calculée prorata temporis en fonction du nombre de mois de détention.

Pour éviter des calculs complexes, le plus simple est d’utiliser un logiciel de comptabilité (comme BNC Express) qui fera les calculs à votre place.

Quand y a-t-il plus-value ?

Vous pouvez constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu'un bien sort de votre patrimoine professionnel, quelle qu'en soit la raison, par exemple, en cas de vente, d'échange, de donation, d'apport en société ou, situation fréquente, de reprise dans le patrimoine privé. On dit alors qu'il y a "réalisation" de la plus-value (ou de la moins-value).

Il y a également « réalisation » de la plus-value lorsque votre patrimoine professionnel disparaît, par exemple en cas de décès ou de cessation d'activité libérale. Tous les biens composant votre patrimoine professionnel sont alors automatiquement transférés dans votre patrimoine privé, ce qui peut générer une plus-value.

Comment calculer la plus-value ?

Pour le calcul de la plus-value, on retient la valeur du bien au moment où il sort du patrimoine professionnel, ce qui peut correspondre, soit à son prix de vente, soit à sa valeur vénale, s'il n'est pas vendu. Vous devrez estimer vous-même cette valeur vénale en vous tenant le plus près possible de la réalité.

Vous devez ensuite faire de nouveau la distinction entre biens corporels et biens incorporels.

Pour les biens incorporels, la plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Si vous avez créé votre clientèle, la plus-value est donc égale au prix de vente.

Il faut noter que, contrairement au régime des plus-values des particuliers, on ne tient pas compte de l'érosion monétaire dans le régime des plus-values professionnelles.

Pour les biens corporels, on détermine tout d'abord la « valeur nette comptable » du bien. Cette valeur nette comptable est égale à la différence entre le prix d'achat et les amortissements pratiqués. Elle correspond donc aux amortissements restant à pratiquer. La plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix de vente et cette valeur nette comptable.

Lorsqu'un bien est complètement amorti, sa valeur comptable est égale à 0. La plus-value correspond par conséquent au prix de vente ou à la valeur de sortie du patrimoine professionnel. Ce sera le cas si vous déduisez vos frais réels de voiture et si vous revendez votre véhicule lorsqu'il est totalement amorti.

Comment les plus-values sont imposées ?

Vous devez tout d'abord faire la distinction entre les plus-values à court terme et les plus-values à long terme. La qualification de la plus-value varie selon la nature du bien (corporel ou incorporel), et selon qu'il a été conservé plus ou moins de deux ans dans votre patrimoine professionnel.

Pour les biens incorporels, la plus-value est à court terme quand le bien a été conservé moins de deux ans et elle est à long terme dans le cas contraire.

Pour les biens corporels détenus moins de deux ans, la plus-value est à court terme. Pour les biens détenus plus de deux ans, elle est à court terme jusqu’à hauteur des amortissements pratiqués et elle est à long terme au-delà du montant des amortissements pratiqués.

Les plus-values à court terme obtenues s'ajoutent au bénéfice de l'année de réalisation. Les moins-values à court terme viennent en diminution de ce revenu.

Les plus-values à long terme sont imposables au taux théorique de 12,8 %, sachant que leur taux réel d'imposition est de 30 % puisqu'il faut y ajouter les prélèvements sociaux.

Les moins-values à long terme, quant à elles, s'imputent uniquement sur les plus-values à long terme de dix années suivantes. Toutefois, si vous cessez votre activité et si vous constatez une moins-value à long terme (ce qui sera le cas si vous avez acheté une clientèle et si vous ne pouvez la revendre), vous pourrez déduire 38,40 % de cette moins-value du revenu de l’année de cessation. Vous indiquerez le montant déductible à la ligne 43 de l’imprimé 2 035 B.