Soixante millions d'euros: c'est la somme totale que devra verser à titre de provisions à 20.000 plaignantes le certificateur allemand TÜV, condamné vendredi à Toulon pour son rôle dans l'affaire des prothèses mammaires PIP, remplies avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires. Dans cette décision, le tribunal de commerce de Toulon "condamne solidairement" le géant allemand du contrôle et sa filiale française "à payer à chacune des intervenantes une provision d'un montant de 3.000 euros".
Cette décision va dans le même sens qu'un premier jugement concernant d'autres plaignantes rendu par cette juridiction en 2013. Ce jugement avait toutefois été retoqué par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait dédouané la société de contrôle allemande TÜV Rheinland et sa filiale française.
La société Poly Implants Prothèses (PIP) -dont le fondateur Jean-Claude Mas a été condamné en appel à 4 ans de prison en mai 2016- avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux, au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV. La société, qui était partie civile au procès de M. Mas, s'estime d'ailleurs victime de ses agissements.
TÜV va donc faire appel, a annoncé son avocate, Me Cécile Derycke. Cette décision est "en totale contradiction avec la longue série de positions prises par les juridictions et autorités qui ont étudié le fond de l'affaire PIP à ce jour", a réagi Me Derycke, dans un communiqué.
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