Les temps sont rudes pour le jeune Ordre National des infirmiers (ONI)... Après avoir failli disparaitre l'an dernier, une de ses premières productions est remise en cause par l'Autorité de la concurrence. Celle-ci a en effet émis mercredi un avis défavorable sur le projet de code de déontologie des infirmiers, estimant notamment qu'il contenait "des restrictions de concurrence importantes qui ne sont pas justifiées par des objectifs de santé publique".
Les "réserves" de l'Autorité de la concurrence tiennent pour beaucoup à la liberté d'installation dans la profession. Dans un communiqué, celle-ci critique un projet protectionniste et "conservateur" qui retient "souvent les dispositions les plus restrictives des codes de déontologie des autres professions de santé".
L'autorité administrative indépendante recommande ainsi d'assouplir l'installation géographique d'un cabinet. Elle juge "trop restrictive" la disposition qui prévoit d'interdire aux infirmiers de s'installer à proximité immédiate d'un confrère et recommande "d'interdire seulement l'installation à la même adresse que le cabinet d'un autre infirmier avec lequel il aurait été lié par un contrat d'exercice en commun".
Idem pour l'ouverture d'un cabinet secondaire soumis selon le projet à l'autorisation de l'ONI et que l'Autorité de la concurrence propose d'assouplir. Le zonage prévu par la Convention des infirmiers "suffit à répondre aux objectifs de bonne répartition des professionnels sur le territoire", écrit l'autorité, avant d'ajouter que l'ONI ne serait pas "légitime, ni suffisamment expérimenté et neutre pour s'en charger". Afin de favoriser l'installation de ces cabinets qui s'ajoutent au cabinet principal, elle préconise une "simple déclaration d'ouverture" auprès du conseil régional de l'Ordre compétent.
L'Autorité de la concurrence propose en outre d'augmenter le nombre de collaborateurs par cabinet, alors que le futur code de déontologie prévoit qu'un infirmier ne peut s'adjoindre les services que d'un seul collaborateur libéral. "Cette disposition n'est ni nécessaire ni proportionnée aux objectifs de prévention d'une éventuelle dérive commerciale des cabinets", justifie-t-elle. Le gendarme de la concurrence recommande enfin de supprimer l'interdiction de se salarier des infirmiers, étudiants infirmiers, aide-soignants...
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