Circuit du médicament : les pistes du ministre

Lors de son audition par la mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur le Mediator, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, est revenu sur les Assises du Médicament qu’il vient d’installer avec Nora Berra. « Ces Assises, a-t-il promis aux députés présents, ne prendront aucune décisionavant la remise des conclusions de vos travaux ». Ni avant celles de la mission du Sénat, et celle de la mission confiée aux Prs Bernard Debré et Philippe Even. Xavier Bertrand a indiqué souhaiter s’inspirer de l’ensemble des réflexions menées avant de proposer, à l’horizon du mois de septembre, un texte de loi portant réforme des agences sanitaires et du système de pharmacovigilance. Il faut aller vite, a-t-il ajouté, précisant qu’à ses yeux, « ce qui ne sera pas fait cette année ne sera sans doute jamais fait ».

Côté contenu de la future réforme, le ministre de la Santé s’est hasardé à lancer quelques pistes. « Lors de la création de l’Agence du Médicament (devenue par la suite l’AFSSAPS), la décision, le contrôle et l’évaluation ont été confiés aux experts, on est passé d’un extrême à l’autre, a-t-il estimé. Il faudra peut-être redonner du poids aux politiques. » Xavier Bertrand souhaite également revoir les procédures d’attribution d’AMM ainsi que le système de pharmacovigilance. « Dans l’affaire du Mediator, a-t-il rappelé en se référant au rapport de l’IGAS sur le sujet, il aura fallu 17 alertes successives pour que le problème soit pris en considération. Il faudra réfléchir au statut des lanceurs d’alerte. » Le ministre a aussi évoqué la possibilité d’introduire en France une législation copiée sur le Sunshine Act américain, qui prévoit des sanctions lourdes pour les médecins et experts qui ne déclareraient pas leurs éventuels conflits d’intérêts.