2035 : comment déduire primes d'assurance, frais de déplacement et charges personnelles ?

Par

Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 15/04/2022

Article réservé aux abonnés

Quatrième éclairage de notre série d'articles portant sur les dépenses dans votre déclaration n° 2035. Autour de quatre types de charges, avec leur règle de déduction et leur emplacement dans votre déclaration d'impôt professionnelle.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Suite de notre revue sur les particularités ou subtilités de certaines dépenses professionnelles déductibles. Cette semaine, un point sur vos frais de matériel professionnel, d'assurances, de déplacement et vos charges sociales

Maintenance, logiciels, télé-secrétariat

Les dépenses de contrats de maintenance du matériel professionnel, y compris informatique, sont à inscrire en ligne 17 (entretien et réparations) de votre déclaration n° 2035. Idem pour les licences annuelles de logiciels et les frais de votre site Internet s’il dépasse le stade de site « vitrine ». Les dépenses de télé-secrétariats téléphoniques relèvent de la ligne 18 (personnel intérimaire).

Primes d’assurances

La ligne 22 de votre déclaration n° 2035 ne doit accueillir que les primes versées pour des contrats couvrant des risques inhérents à votre profession : assurance RCP, local et matériel professionnel, y compris les assurances de prêts, protection juridique facultative, et pour les médecins remplaçants la quote-part professionnelle de l’assurance multirisque habitation. Toutes les autres primes d’assurances relèvent d’autres lignes spécifiques.

Frais de blanchisserie déductibles et Covid. L’état d’urgence sanitaire 2020/2021 bouleverse les circonstances de fait courantes. Vous pouvez sans hésitation comptabiliser les frais supportés en lavant par exemple chaque jour deux blouses à la maison, alors qu’en période hors pandémie, vous ne pratiquiez peut-être qu’un lavage hebdomadaire… ou ne portiez pas de blouse. Ces frais, de nature exceptionnelle, s’ajoutent à la déduction conventionnelle de 2 % si vous l’utilisez.

Autres frais de déplacements

Cette ligne 24 accueille tous vos frais de déplacements professionnels autres que ceux de vos véhicules : transport en train, métro, RER, bus, taxi, co-voiturage, bateau (votre dernier remplacement en Corse…), avion (celui de La Réunion…), téléphérique (votre activité à Val d’Isère…), etc. S’y ajoutent leurs prolongements : frais d’hébergement, parcmètres et péages, les frais supplémentaires de repas (plafonnés à 14,15 € en 2021) dus à l’éloignement du domicile, que vous soyez installé ou remplaçant. Ils peuvent recouvrir deux formes bien distinctes : 1/ Ou bien exceptionnels, car liés à votre voyage professionnel ; 2/ Ou bien fréquents et réguliers, du fait d’horaires de consultations séparés d’une (trop) courte pause pour déjeuner à domicile.

Attention : vos frais d’invitation au restaurant d’un confrère ou de toute relation de travail, même survenant à l’occasion d’un voyage professionnel, sont déductibles en ligne 26, au poste des frais de réception et/ou de représentation, et non pas en ligne 24. Ils sont alors déductibles sans aucun plafond ni abattement, sauf à avoir opté pour la déduction conventionnelle de 2 % dans lesquels ils sont alors inclus.

Charges sociales personnelles

Cette ligne 25, divisée en trois cases BT, BU et BZ est la plus complexe de toutes et ses enjeux déclaratifs sont décisifs.

En case BT, portez vos cotisations obligatoires d’allocations familiales, d’assurance et de prévoyance maladie/maternité, celles de la Carmf, y compris les rachats éventuels d’années de cotisations, pour vous-même ou votre éventuel conjoint collaborateur bénévole, déductibles sans aucune limitation dès lors qu’elles ont été effectivement réglées au cours de l’année 2021, peu importe à quelle année d’activité elles se rattachent. Attention : les pénalités et majorations ne sont pas déductibles, et votre CSG déductible l’est en ligne 14 BV. S’y rattache aussi la cotisation facultative de l’assurance volontaire accident de travail (AVAT), réglée à la CPAM pour un risque que nous déconseillons fortement de couvrir auprès de cette Caisse. Conséquences : cette case BT diminue l’assiette de votre impôt et de vos cotisations sociales (hors contributions sociales).

En case BZ, portez vos cotisations sociales personnelles facultatives Madelin (et PER en case BU), déductibles sous conditions complexes de plafonds, d’options et uniquement pour certaines cotisations, pour vous-même ou votre conjoint collaborateur bénévole. Conséquences : ces cases BU/BZ ne diminuent que l’assiette de votre impôt, et les éventuelles prestations garanties par l’assureur seront amputées par de copieux prélèvements obligatoires (fiscal + social) sauf celles de votre complémentaire (mutuelle) santé.

D’où nos conseils : 1/ Seule votre complémentaire frais de santé est à souscrire sans réserve dans le cadre de la loi Madelin car déductible, y compris en couvrant votre famille. Ce qui est aussi indiqué, sauf salariat du conjoint et couverture santé à meilleur tarif encore. 2/ Ne confiez pas à un régime facultatif géré par votre Caisse de retraite vos cotisations volontaires — rachats inclus — dans la branche « retraite » du dispositif Madelin ou à tout autre assureur sans avoir poussé loin votre réflexion. En raison du long blocage et de la refiscalisation (fiscale + sociale) de sortie, sauf cas particuliers, il y a beaucoup mieux à faire avec d’autres outils d’épargne longue plus performants. 3/ Évitez les contrats en Madelin « assurances » où, en cas de sinistre, la copieuse refiscalisation (fiscale + sociale) des (solides, nous vous le souhaitons) prestations imputera nettement leurs effets protecteurs, et au pire moment : celui du besoin.

Une question ? Un avis ? = > pascal.lamperti@media-sante.fr

Exergue : La TVA ne concerne pas les médecins libéraux, sauf dans certains cas

Pascal Lamperti