Conserver encore ou quitter dès maintenant votre AGA  ?

Plus encore que l’an dernier (voir Quotidien du 24/09/21), la question est décisive ces jours-ci pour des dizaines de milliers de médecins libéraux secteur I déclarant leurs revenus au réel (formulaire n° 2035). En effet, la loi n° 2020-1721 supprime le lien entre fisc et AGA, ce que l’administration de Bercy avait annoncé dès fin 2020 : « les missions légales de contrôle des AGA (ECCV et EPS) ne subsistant plus dès 2023, les AGA cesseront d’être des partenaires fiscaux dès cette date ». Il en résulte que la non-adhésion AGA n’étant plus pénalisée (par le fisc), leur intérêt succombera complètement en 2023 quel que soit la stratégie à venir de ces organismes (programmes de formation, etc.) pour rebondir. 

En secteur 1, quelle indication majeure de décliner votre adhésion AGA 2022 ?

Jusqu’en 2019, avec une majoration de 25% de votre revenu imposable en contrepartie d’éviter ses obligations contraignantes, l’intérêt financier d’adhérer à une AGA restait quasi certain. Mais, les 15% de 2021, puis les 10% « seulement » de cette année 2022 devraient vous amener à reconsidérer l’évaluation de ces contraintes pour leur prix nouveau. Du moins, si vous exercez en secteur I.

Car tous les médecins installés en secteur I, collaborateurs inclus, ou encore leurs associés temporaires, savent bien que l’adhésion AGA implique pour eux de renoncer aux deux avantages fiscaux conventionnels qui allègeraient pourtant notablement leur revenu imposable. A savoir : - la déduction fiscale du package « Groupe III + 3% », authentique cadeau catégoriel ; - la possibilité d’établir leurs recettes annuelles à partir du relevé SNIR, souvent avantageux par rapport à leur réalité comptable. 

Sur quels repères vous décider, si vous exercez en secteur I ? Nous avons calculé que votre adhésion AGA 2022 serait financièrement perdante en cas d’avantages conventionnels combinés atteignant chez vous un montant de 9 % de votre BNC. Il s’agit là d’une contre-indication formelle à l’adhésion AGA car toutes ses contraintes n’auraient plus aucune contrepartie.

Mais surtout, dès lors que vous attribuez un prix à tous les inconvénients immatériels de l’adhésion AGA (contraintes déclaratives, tracasseries en cas de vérifications, perte de temps de formation technique requise, etc.), majoré de celui (certes déductible) de votre cotisation annuelle, alors cette valorisation diminuera d’autant cette barre de 9 % qui n’est que pure comparaison pécuniaire. Ainsi, même si les 9 % de votre BNC ne sont pas atteints en 2022, la non-indication à l’adhésion AGA, ici plus élargie, resterait donc tentante à poser.

Précision sur le deuxième avantage conventionnel – Le montant de recettes inscrit à votre relevé SNIR est certifié et opposable au fisc : ainsi en dispose la législation, en dépit des règles de base de déclaration au réel. Or, ce décompte administratif est souvent minoré par rapport à la réalité selon les usages de votre patientèle, et donc de vos pratiques. Exemples : une faible pratique du tiers-payant tend à minorer ce décompte, tout comme des actes nombreux pratiqués en zones frontalières ou/et touristiques.

Que faire dans les autres situations ?

Sont exclus des avantages fiscaux conventionnels : les médecins remplaçants ; les médecins installés exerçant en secteur 2 ou hors convention ; les médecins installés en secteur 1, mais déclarant leurs revenus en régime Micro-BNC ; les médecins installés de secteur 1, mais exerçant en société d’exercice soumise à l’IS. Toutes catégories pour lesquelles l'adhésion AGA demeure, pour l'heure, encore intéressante.

Trois autres indications fréquentes

Si vous exercez en « zones d’aide à finalité régionale » (ZFU-TE, QPV, ZRU, ZRR et BER) et bénéficiez d’exonération d’impôt sur le revenu professionnel, l’impact de la pénalité pour non adhésion à une AGA est soit nul soit anecdotique. Car, celle-ci ne majorerait que la seule part éventuelle de vos revenus imposables non exonérés.

De même, en cas d’exercice fiscal déficitaire, la pénalité de majoration de votre revenu libéral déclaré au réel serait totalement inopérante. Enfin, en cas de forte proportion de revenus professionnels acquis en PDSA défiscalisée, l’intérêt de rester adhérent d’une AGA succombe également.

Prudence avant de prendre une décision irréversible

Quitter votre AGA avant son extinction en 2023 constitue un acte de gestion irréversible qui doit être mûrement calculé, avec votre cabinet comptable le cas échéant. Nous déconseillons formellement de quitter votre AGA si vos relations de ces deux dernières années n’étaient pas parfaitement sereines car, dans le cas contraire, il n’y aurait pas meilleur moyen de vous auto-désigner comme candidat à un contrôle fiscal à venir. De même, s’il restait dans votre dossier une importante anomalie déclarative non encore prescrite et non encore détectée par votre AGA. En revanche, si vous renoncez à l’AGA au temps déclaratif du printemps, parce que vous découvrez à ce moment-là l’intérêt d’opter pour les abattements conventionnels, votre choix de gestion n’éveillera en pratique ni le fisc ni votre AGA du moment que vous le lui aurez signalé à temps (un simple mail suffit).

Cas particulier de la primo installation

A l’opposé de la question traitée ici, le médecin libéral secteur 1 (collaborateur inclus), qui en 2022 réalise sa première année civile complète d’installation libérale, a tout avantage à adhérer à une AGA (ou à le rester) car il peut légalement cumuler les avantages conventionnels à son adhésion AGA. Et 2022 sera la dernière année où cet avantage exceptionnel sera encore possible.

Exergue : Votre adhésion 2022 serait financièrement perdante en cas d’avantages conventionnels combinés atteignant 9 % de votre BNC