Quels frais faut-il déclarer sur votre 2035 ?

Les professionnels libéraux, notamment les médecins, font l’objet de beaucoup moins de vérifications de comptabilité qu’il y a vingt ou trente ans. Pour une raison très simple : les AGA ont pris le relais ! Et elles se montrent parfois plus sévères que ne le serait un agent du fisc… Voilà pourquoi il est toujours aussi important de rédiger correctement sa déclaration 2035, particulièrement en ce qui concerne la déduction des dépenses. Voici nos conseils pour les principaux postes de dépenses professionnelles.

Une dépense est déductible si elle est « nécessitée par l’exercice de la profession » (article 93.1 du code général des impôts), en d’autres termes, si elle a un lien direct avec l’acquisition de votre revenu libéral.

Mais toutes les dépenses faites à l’occasion de l’activité professionnelle ne sont pas déductibles. Il en est ainsi des dépenses d’ordre privé comme des frais de coiffure ou l’achat de vêtements correspondants à ceux de la vie courante, ou bien des frais entraînés par une activité salariée. Par contre, si vous portez des vêtements strictement professionnels, comme des blouses, leur prix d’achat est déductible.

Les dépenses « mixtes », à la fois professionnelles et privées, ne peuvent être déduites en totalité. Ce sera le cas par exemple si votre local fait partie de votre résidence principale. Vous devez alors déterminer le pourcentage d’utilisation professionnelle pour chaque catégorie de dépense, qui donnera le montant déductible. Le calcul se fera notamment en fonction des surfaces respectives des deux parties ou proportionnellement à leur temps d’utilisation.

Enfin, certaines dépenses ne peuvent être déduites en une seule fois. Compte tenu de leur montant ou de leur durée probable d’utilisation, elles doivent être « amorties », c'est-à-dire que leur déduction doit être étalée sur cette durée.

Passons maintenant en revue les différentes rubriques de la déclaration 2035.

Les achats (ligne 8)

Les achats sont les fournitures et les produits consommables qui entrent dans la composition des prestations effectuées, à l'exclusion des achats de matériel qui devront être soit déduits à la ligne 19 (petit outillage), soit amortis.

Pour les médecins, il s'agit notamment des dépenses de pharmacie, des achats de films et de produits radiologiques, de rouleaux de draps d’examen, etc. Pour savoir ce que vous devez comptabiliser en achats, demandez-vous si la dépense a été faite pour le patient ou pour le cabinet. Vous ne devrez comptabiliser au poste « achats » que les dépenses faites pour le patient. Par exemple, le matériel jetable à usage unique figure aux comptes « achats », alors que le petit matériel chirurgical devra être porté au compte « petit outillage ».

Impôts et taxes

Contribution économique territoriale (ligne 12)

Inscrivez à cette ligne la « contribution foncière des entreprises » payée en 2019, qu’elle corresponde à 2019 ou à une année antérieure.

Autres impôts (ligne 13)

Vous pouvez déduire la taxe foncière du local professionnel lorsque vous en êtes propriétaire et s'il est affecté à votre patrimoine professionnel. Vous pouvez également la déduire si vous êtes locataire et si elle est mise à votre charge par le bail.

De même, concernant la taxe sur les salaires ou les droits d'enregistrement payés pour l'acquisition d'un bien professionnel inscrit sur votre registre des immobilisations.

Bien entendu, vous ne pouvez pas déduire votre impôt sur le revenu. Il en est de même pour les contraventions, la taxe sur les bureaux en Ile-de-France ou la taxe d'habitation. Toutefois, dans le cas d’un local mixte, le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 novembre 1991, a admis la déduction d’une fraction de la taxe d’habitation correspondant à l’utilisation professionnelle du local.

Loyers et charges locatives (ligne 15)

Si vous êtes locataire de votre local professionnel, déduisez les sommes versées en 2019 à votre propriétaire (c'est-à-dire le loyer et les charges). Les dépôts de garantie ne peuvent être déduits que s'ils deviennent acquis au bailleur en fin de bail. Si vous êtes propriétaire, indiquez les charges de copropriété réglées en 2019. Attention, vous devez amortir la part des charges correspondant à des travaux d'agrandissement ou d'amélioration (comme l'installation d'un ascenseur), à condition que votre local soit affecté à votre patrimoine professionnel.

Les loyers versés à une société civile immobilière ne sont déductibles que s'ils ont été effectivement versés sur le compte de la SCI et si la SCI a remis les quittances. Attention : les honoraires et frais de constitution d'une SCI ne sont pas déductibles. Il en est de même pour les droits d'enregistrement acquittés par la SCI pour l'achat du local professionnel.

Si vous êtes propriétaire de votre local et si celui-ci se trouve dans votre patrimoine privé, vous pouvez le louer à vous-même et déduire ainsi un loyer et les charges correspondantes (charges locatives, intérêts d’emprunt, etc.). Mais à des conditions strictes. Vous devez vous verser effectivement un loyer, à partir de votre compte bancaire professionnel sur un compte bancaire privé. Vous devez déclarer chaque année le loyer versé en tant que revenu foncier. Il est même conseillé d’établir un bail et des quittances de loyer.

Location de matériel et de mobilier (ligne 16)

Vous déduirez à la ligne 16 le montant des loyers effectivement versés dans l'année si vous utilisez du matériel ou du mobilier en location ou en leasing. Là encore, les dépôts de garantie ne sont pas déductibles.

Lorsque la période de location est anormalement brève par rapport à la durée habituelle d'amortissement, l'administration se réserve le droit de considérer qu'il y a eu vente à crédit et non leasing, et donc qu'il aurait fallu amortir le bien considéré. Les amortissements non pratiqués sont alors perdus.

Vous devez également porter à la ligne 16 le montant des redevances versées aux cliniques. L'administration indique en effet dans sa notice : « Les contrats d'exercice en clinique s'analysent en une mise en location de matériel et de la clientèle ». Nous vous conseillons toutefois de ne pas modifier la présentation de votre 2035 et, par conséquent, de continuer à déduire les redevances aux cliniques à l'endroit où vous avez l'habitude de le faire.

Entretien et réparations (ligne 17)

Ce sont les dépenses d'entretien et de réparation de tous les biens affectés à l'exercice professionnel, même s'ils ne sont pas inscrits à votre actif professionnel, à l'exclusion de celles concernant le véhicule, qui doivent figurer à la ligne 23 si vous avez opté pour la déduction des frais réels.

Quand la dépense a pour effet de prolonger de façon notable la durée d'utilisation du bien ou de lui apporter une plus-value, il faut l'amortir. Par contre, les frais de réfection des peintures ou des revêtements muraux n'ont pas à être amortis, lorsqu'il s'agit de la remise en état initial d'un bien amorti ou en cours d'amortissement.

Petit outillage (ligne 19)

Doivent être portés à cette rubrique les frais d'acquisition du petit matériel professionnel d'une valeur unitaire hors taxe inférieure à 500 euros, ce qui correspond généralement à un prix TTC de 600 euros. Les matériels d'un prix supérieur à cette limite doivent faire l'objet d'amortissement. C'est le prix de chaque matériel pris séparément qui doit être considéré, et non le montant global de la facture. À noter que vous pouvez avoir intérêt à amortir ce petit matériel si vous êtes déficitaire ou non imposable pour les revenus de 2019, l'économie d'impôt procuré par la déduction étant alors nulle. La limite de 500 euros HT s'applique également aux dépenses de logiciels.

(à suivre)