L’Assurance-maladie investit sur la prévention

NOUVEAU TEXTE ou règlement arbitral ; personne ne sait ce qu’il adviendra de la convention médicale après le 10 janvier 2010. Une chose est sûre : le mot « prévention » y sera une nouvelle fois omniprésent. L’Assurance-maladie l’a martelé à l’occasion de la deuxième séance de négociation spécifiquement consacrée à la qualité de la pratique médicale.

Le directeur de la CNAM a annoncé aux syndicats de médecins libéraux son intention de renforcer le rôle de coordination et de prévention du médecin traitant. L’actuelle convention avait permis dès mars 2006 de lancer des actions de prévention sur cinq thèmes de santé publique : la lutte contre la iatrogénie chez les personnes âgées, la prévention des risques cardio-vasculaires – en premier lieu le diabète, le dépistage du cancer du sein, le dépistage des facteurs de risque de la grossesse, le dépistage de l’obésité chez les jeunes.

En 2007, l’Assurance-maladie invitait les médecins traitants à atteindre des objectifs individuels pour la vaccination antigrippale et le cancer du sein. Un an plus tard, y étaient ajoutés des objectifs sur le contrôle de l’asthme. La CNAM misait beaucoup sur les tout nouveaux contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) pour encourager la prévention. Problème : le PLFSS 2010 empêche l’intégration des CAPI dans le champ conventionnel. Il n’empêche. Le directeur de l’UNCAM veut s’engager plus avant dans les actions de prévention avec les médecins traitants choisis par 85 % des Français. Il mise en particulier sur eux pour mener le dépistage du cancer du col de l’utérus. « Les premiers travaux réalisés montrent les disparités du dépistage entre les départements, note Frédéric van Roekeghem. Nous sommes désireux, dans le cadre des orientations de santé publique, d’organiser avec les médecins et les professionnels concernés un programme d’amélioration du taux de dépistage du cancer du col de l’utérus. C’est un enjeu majeur de santé public. »

La rémunération de la prévention primaire sur la table.

Selon plusieurs représentants de médecins, l’Assurance-maladie serait ouverte à la mise en place d’une rémunération – non précisée – dans le cadre d’une consultation spécifique de prévention pour les frottis réalisés par les médecins traitants. Les recommandations scientifiques préconisent la réalisation d’un frottis tous les trois ans chez les patientes âgées de 25 et 65 ans après deux frottis normaux à un an d’intervalle. Selon une récente estimation présentée par la CNAM, 57 % des femmes âgées de 20 à 65 ans ont eu au moins un frottis dans les 3 ans entre 2005 et 2007.

« L’Assurance-maladie semble prête à accepter l’idée de mieux rémunérer les consultations répondant à une démarche de prévention primaire, commente un médecin. Cela pourrait être le cas pour la vaccination contre le cancer du col de l’utérus mais aussi contre la prévention du risque vasculaire ou lors d’un bilan lipidique réalisé dans le cadre d’une consultation préventive organisée. » Mais rien n’est pour l’heure entériné.

La CNAM a par ailleurs annoncé son souhait de renforcer la qualité de prise en charge des pathologies lourdes – en particulier des patients diabétiques. Elle a enfin débattu avec les médecins de la disparition programmée de la formation professionnelle conventionnelle (FPC) qui sera remplacée par le développement professionnel continu (DPC).