Hausse de la CSG : la délicate compensation sur la table des négociations

En vigueur depuis le 1^er janvier, l'augmentation de la CSG de 1,7 point est compensée par une suppression progressive des cotisations chômage et maladie (cas général pour les salariés du privé). Pour les indépendants, la hausse de la CSG est neutralisée par une baisse des cotisations familiales et maladie. 

Las, cette réforme (bascule CSG/cotisations) ne peut pas s'appliquer en l'état pour les médecins de secteur I et signataires de l'OPTAM, la compensation étant très insuffisante puisque leurs cotisations sociales sont déjà largement prises en charge par la Sécurité sociale au titre des avantages conventionnels. La perte de revenus pour les médecins serait estimée à 104 millions d'euros. 

De fait, sur les 6,5 % de cotisations maladie, maternité, décès, les praticiens de secteur I ne cotisent qu'à hauteur de 0,1 %. Sur la partie familiale, la participation de la Sécu est variable : 60 %, 75 % ou même 100 % de la cotisation (plafonnée à 3,10 %) en fonction du montant des revenus.

D'où la nécessité de trouver une solution spécifique pour la profession afin de neutraliser la hausse de la CSG dès 2018. Pour les praticiens libéraux de secteur I, il s'agirait, à la demande de Matignon, d'une prise en charge partielle par l'assurance-maladie des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL). Le dispositif, discuté ce jeudi, doit faire l'objet d'un avenant conventionnel. 

Deux scénarii de la CNAM

Selon un document de travail, que « le Quotidien » s'est procuré, la CNAM prévoit deux scénarios de compensation. L'option la plus simple consisterait à prendre en charge un taux fixe de 26 % des cotisations au titre de la retraite de base « quel que soit le niveau de revenus des médecins ». Dans le second scénario, le taux de prise en charge serait différencié par tranche : 22 % des cotisations de retraite de base sur les revenus inférieurs à un plafond de la Sécurité sociale (PSS) et 39 % des cotisations sur les revenus compris entre un et cinq PSS. Dans le premier scénario (taux fixe), « la compensation n'est pas totale pour les médecins dont les revenus sont supérieurs à 120 000 euros soit environ un quart », reconnaît la Sécu. Le deuxième scénario ferait aussi des perdants, surtout au-delà de 150 000 euros de revenus. 

À l'euro près

Ces propositions ne conviennent pas aux syndicats. La FMF réclame « une compensation visible, individuelle et intégrale pour chaque médecin » et propose de différencier « le fiscal et l'avantage conventionnel ». « L'URSSAF effectue directement le calcul de la baisse du taux de cotisations et fait le virement de la compensation au lieu de la transférer à la CARMF, suggère le Dr Olivier Petit, responsable du dossier retraite à la FMF. On continue à payer comme avant les cotisations retraite ».

MG France appelle de ses vœux « un système juste » pour chaque médecin. « Nous proposons de calculer un crédit à valoir sur les prochaines cotisations URSSAF. Nous avons demandé à la CNAM de faire des simulations en ce sens », avance le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.

Pas en reste, la CSMF veillera à ce que l'engagement du gouvernement en faveur d'une « compensation à l'euro près » soit strictement respecté. Quant au SML, l'avenant CSG est justement une des raisons qui a motivé son retour dans la vie conventionnelle...