Indemnités kilométriques

Le barème 2015 est paru

Publié le 12/03/2015
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Le barème kilométrique applicable aux revenus de 2014 est pratiquement le même que celui de l’année dernière puisqu’il a été revalorisé de 0,5 % ! Et il est toujours plafonné aux véhicules de 7 CV.

Vous pouvez utiliser le barème que vous soyez propriétaire ou locataire de votre véhicule professionnel, à condition toutefois de ne pas déduire de loyer dans le second cas. Et la carte grise peut être à votre nom ou à celui d’une personne de votre foyer fiscal.

Vous devez prendre en compte uniquement la distance parcourue dans l’année à titre professionnel, en fonction de la puissance de votre véhicule.

Le barème recouvre les dépenses suivantes :

- l’amortissement du véhicule,

- les primes d’assurance,

- les dépenses courantes d’entretien et de réparation,

- les pneumatiques,

- la consommation de carburant ou d’électricité,

- la location des batteries des véhicules électriques.

Vous pouvez déduire en plus de ce barème :

- les frais de garage, au prorata de l’utilisation professionnelle, et de parcmètres (qui sont inclus dans la déduction de 2 % si vous êtes médecin conventionné secteur I),

- les frais de péage,

- les intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat du véhicule professionnel ainsi que les réparations exceptionnelles, (par exemple la franchise en cas d’accident), toujours au prorata de l’utilisation professionnelle, mais à condition que le véhicule soit inscrit sur le registre des immobilisations, ce qui peut entraîner l’imposition d’une plus-value à la revente du véhicule.

Si vous êtes locataire de votre véhicule (crédit-bail, location, LOA), vous ne pouvez pas déduire les loyers versés en plus du barème kilométrique.

Attention, si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule au poste « frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « prélèvements personnels ». Prenez par conséquent l’habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.

Si vous avez changé de véhicule professionnel en cours d’année, le barème doit s’appliquer aux deux véhicules. Vous ne pouvez pas déduire les frais réels pour l’un et le barème pour l’autre.

Le barème kilométrique est-il encore intéressant ? Oui si l’on prend en compte le fait que son utilisation vous permet de conserver votre véhicule dans votre patrimoine privé, ce qui vous fait échapper à l’imposition de la plus-value quand vous le revendez. Or cette plus-value peut être importante car, pour la calculer, on ne tient pas compte du plafonnement de l’amortissement à 18 300 euros ou à 9 900 euros.

En outre, le barème vous dispense, en cas de contrôle, de fournir les factures d’entretien et de réparations où figure obligatoirement le kilométrage du véhicule…

J. G.-C.

Source : Le Quotidien du Médecin: 9394