Volet 1 : les recettes

Voici venu le temps de la déclaration 2035. Comme chaque année, « le Quotidien » vous guide pas à pas.

Les recettes imposables

La première question à vous poser, en commençant la préparation de la déclaration 2035, c’est le montant que vous devrez déclarer en recettes. Car toutes les sommes versées sur votre compte bancaire professionnel ne sont pas imposables. Commençons le tri.

Bien sûr, il y a essentiellement les honoraires perçus en contrepartie des services rendus à vos patients, quel qu’en soit le mode d’encaissement (chèques, virements, cartes bancaires ou espèces). Notez que vous n’êtes pas obligé de déposer toutes vos recettes perçues en espèces sur votre compte bancaire, il suffit de les porter en comptabilité en « recettes espèces ».

Si vous avez remplacé un confrère, ajoutez à vos recettes les honoraires qu’il vous a versés.

Les remboursements de frais (peu fréquents chez les médecins) sont également imposables. Pour les comptabiliser, vous avez deux solutions, soit les ajouter à vos recettes de la ligne 1 de la déclaration 2035, soit les mettre au crédit du compte de la dépense correspondante. Ainsi, si l’on vous rembourse 500 euros de frais de déplacements, vous déduirez ces frais au compte « autres frais de déplacements » et vous porterez le remboursement au crédit de ce même compte. L’opération sera donc neutre.

Vous procéderez de la même façon pour les remboursements d’impôts (s’ils sont déductibles comme la CFE), ou ceux effectués par les organismes sociaux (URSSAF, RSI, CARMF) Ainsi, la case BT (« charges sociales personnelles obligatoires ») correspondra aux charges effectivement payées et vous ne risquerez pas de régler la CSG sur des montants remboursés !

Et qu’en est-il des « cadeaux » ou des « avantages en nature » que vous pouvez recevoir ? Si le cadeau correspond à la rémunération d’une prestation, il est imposable. S’il s’agit d’une simple libéralité, sans aucune contrepartie de votre part, vous n’avez pas à le déclarer.

Parmi les autres recettes imposables, à comptabiliser au poste « gains divers », on trouve :

- Les indemnités perçues au titre des contrats Madelin d’assurance et de prévoyance,

- Les indemnités journalières versées par l’assurance-maladie,

- Les indemnités maternité.

Sont également imposables les indemnités d’assurance (par exemple, en cas de dégât des eaux). Là encore, vous pouvez les comptabiliser soit en recettes, soit au crédit du compte concerné (« entretien, réparations » dans notre exemple).

Indiquons enfin que ne doivent pas figurer en recettes :

- Les apports que vous effectuez sur le compte professionnel depuis votre compte privé, par exemple lorsque votre compte professionnel est à découvert. Ils doivent être comptabilisés en « apport personnel « ou « apport de l’exploitant » et ne sont bien entendu pas imposables.

- Les produits de la vente de biens professionnels, corporels ou incorporels. Ces produits peuvent éventuellement entraîner la constatation de plus-values, imposables ou non selon votre situation, mais, en aucun cas, ils ne doivent figurer en recettes.

- Les dommages-intérêts perçus en réparation d’un préjudice moral.

Déclarer à quelle date ?

Après avoir passé en revue les recettes imposables, il faut déterminer la date à laquelle elles doivent être déclarées.

Le problème ne se pose véritablement qu’en fin d’année, la vraie question étant : faut-il déclarer une recette en décembre 2015 ou en janvier 2016 ? Dans le courant de l’année, la date retenue a peu d’importance.

Pour les honoraires perçus en espèces, la réponse est évidente : il faut les comptabiliser à la date à laquelle on les a reçus. Mais on remarquera qu’il est impossible d’apporter la preuve du jour exact d’encaissement de ces espèces. Il y a bien entendu les feuilles de soins mais, en pratique, l’administration fiscale ne se lance pas dans leur vérification…

La question est plus compliquée pour les règlements par chèques. La règle de base est que les chèques doivent être comptabilisés à la date à laquelle vous les recevez. Ce peut être la date à laquelle le patient vous les remet ou bien celle à laquelle vous les recevez, s’ils vous sont envoyés par courrier. Ainsi un chèque reçu en décembre 2015 doit être déclaré sur les revenus de 2015, même si vous ne le remettez en banque qu’en janvier 2016.

Il est important de noter deux mesures de simplification. Tout d’abord selon le Bulletin officiel des impôts, « en ce qui concerne les honoraires perçus par chèques, seuls les totaux des bordereaux de remise en banque peuvent être comptabilisés » (BOI-BNC-DECLA-20-30-40).

D’autre part, l’article 99 du code général des impôts prévoit désormais que, si vos recettes n’excèdent pas 236 000 euros, vous pouvez enregistrer ces recettes sur votre livre-journal en retenant la date de l’opération figurant sur le relevé de votre banque, « sous réserve d’enregistrer toutes les recettes de l’année au plus tard le dernier jour de celle-ci ».

Vous pouvez donc, pour vous simplifier la vie, comptabiliser globalement vos remises en banque à la date à laquelle votre compte professionnel est crédité. Deux conditions sont posées à cela :

- Comptabiliser sur l’année N les chèques reçus l’année N, même si la remise en banque est faite l’année N + 1,

- Faire figurer le nom de vos patients sur les bordereaux de remise en banque.

Pour les cartes bancaires, la recette doit être comptabilisée à la date de validation du paiement par le patient, même si votre compte bancaire n’est crédité que l’année suivante.

Pour les virements bancaires, c’est la date d’inscription au crédit du compte bénéficiaire qui doit être retenue.

Reste un cas plus épineux : celui des honoraires perçus en clinique. Les honoraires correspondant à des actes effectués en clinique sont d’abord versés sur un compte mandataire qui les reverse aux praticiens, au mieux un ou deux mois plus tard. Le problème se pose pour les sommes versées sur le compte mandataire l’année N lorsqu’ils vous sont reversés l’année N + 1. Que faut-il déclarer ?

Pour les tribunaux et l’administration, « lorsqu’un contribuable a confié à un tiers le soin d’encaisser pour son compte ses recettes professionnelles, il est imposable sur les sommes versées à ce tiers dès leur encaissement par ce dernier, même si ce tiers ne les lui a reversées qu’au cours d’années ultérieures » (CE 29 juillet 2003. BOI-BNC-BASE-20-10-10§80).

Si vous êtes concerné, il faut donc que vous demandiez au gérant du compte mandataire de vous indiquer le montant des honoraires qu’il a perçus pour votre compte et qu’il ne vous a pas reversés au 31 décembre de l’année. Et vous devez ajouter ces honoraires à ceux que vous aurez effectivement perçus l’année N, en déduisant ceux qui ont été encaissés par le mandataire l’année N – 1 et ajoutés à l’année N !

Mais il peut arriver que vous ne soyez pas certain de percevoir ces honoraires. Dans le cas de difficultés très graves de la clinique, vous pouvez même être quasi certain de ne pas les percevoir. Le Conseil d’État a tenu compte de cette situation. Dans plusieurs arrêts, il a jugé que, lorsque l’importance des difficultés financières rencontrées par la clinique faisait manifestement obstacle au reversement des sommes en cause, elles n’étaient as imposables. Il n’est donc pas nécessaire dans cette situation de les ajouter aux recettes de l’année.