Justice

Enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui »

26/03/2009 - 
Le parquet de Créteil a décidé d’ouvrir une enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Elle a été confiée au commissariat local. De son côté… 0
Après son invalidation par le juge administratif
Le conseil de la CNAM est renommé sans les membres contestés

25/03/2009 - 
LE CONSEIL de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) va pouvoir fonctionner à nouveau normalement à titre provisoire, bien que le tribunal… 0
Justice des mineurs
Un régime spécial

18/03/2009 - 
L’IDÉE D’ABAISSER de 13 à 12 ans l’âge de la responsabilité pénale, et donc de l’incarcération, a été abandonnée en raison du tollé suscité, y… 0
Les mineurs

18/03/2009 - 
- 1 sur 30 déjà mis en cause (200 000 en 2008) pour des infractions, 740 incarcérations par mois. - 17 % des crimes et délits, 35 % de la… 0
Enquête en Italie
« L’hospice des horreurs »

17/03/2009 - 
TRAFIC D’ORGANES, appropriation illégale des biens d’autrui, faux testaments, disparitions voire homicides. Tout cela se serait passé dans l’univers… 0
Au nouveau Pôle santé et sécurité des soins du Médiateur
Avec le médecin coordinateur

16/03/2009 - 
LE POLE SANTÉ démarre très fort. Son centre d’écoute a enregistré une moyenne mensuelle de 500 appels (dont un quart à la suite d’infections… 0
Jean-Paul Delevoye veut « apaiser la relation médecin-malade »

16/03/2009 - 
LE QUOTIDIEN - VOUS considérez-vous comme l’arbitre des conflits entre les patients et leurs médecins ? JEAN-PAUL DELEVOYE - Nous ne sommes ni des… 0
Pole santé, mode d’emploi

16/03/2009 - 
- Comment saisir le Médiateur ? À la différence des autres domaines du médiateur, qui passent par l’intervention d’un parlementaire, la saisine du… 0
Sang contaminé (suite)
Relaxe requise pour Claude Évin

12/03/2009 - 
LE MINISTÈRE PUBLIC a demandé, le 10 mars, au tribunal correctionnel de Paris de relaxer Claude Evin, ancien ministre de la Santé (1988-1991),… 0
Tribunaux des affaires de Sécurité sociale
Plus d’un tiers des TASS toujours en sursis jusqu’au printemps

10/03/2009 - 
LE SORT de plus d’un tiers des Tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) devrait-être scellé « au printemps », indique-t-on au ministère de… 0
Antennes-relais
Débat sur le principe de précaution

05/03/2009 - 
L’ACADÉMIE, dans sa « mise au point », ne nie pas les troubles ressentis par les plaignants de Tassin-la-Demi-Lune et de Châteauneuf-du-Pape, dans… 0
Les motivations de la justice

05/03/2009 - 
- Le 4 février, la cour d’appel de Versailles a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais, à Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, aucun… 0
Le nouveau projet de loi pénitentiaire
Prisons : une honte française

05/03/2009 - 
ON EN CONSTRUIT. Mais, en quinze ans, la population carcérale a doublé, passant de 35 000 à 62 000. La cellule individuelle est donc un mythe qui ne… 0
Autour de l’expo

12/02/2009 - 
Une partie du site consacré à « Crim’expo » (cite-sciences.fr) est consacrée à la préparation de la visite. Une seconde partie permet d’accéder à une… 0
« Crim’expo », à la Cité des sciences
Dans la peau d’un enquêteur

12/02/2009 - 
À n’en pas douter, Crim’expo aura du succès. Il faudra alors être prévoyant, venir tôt, avec son imperméable, son sandwich et ses jeunes inspecteurs … 0
Après la mort d’Eluana Englaro
L’Italie va interdire l’interruption de l’alimentation artificielle

12/02/2009 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE SELON LES PREMIERS résultats de l’autopsie, Eluana Englaro est morte suite à l’interruption de l’alimentation et de l… 0
Un arrêt cardiaque au cours d’une garde à vue à Château-Thierry
Policiers et médecins s’opposent sur les versions des faits

02/02/2009 - 
Mercredi 28 janvier à 19 heures, la police amène aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) un homme interpellé dans la rue en… 0
Le débat sur le droit de mourir d’Eluana Englaro
Le ministre de la Santé italien mis en examen

22/01/2009 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE AVEC LA MISE EN EXAMEN du ministre de la Santé, un nouveau volet s’ouvre dans l’affaire Englaro. Maurizio Sacconi est… 0
Les témoignages des experts

15/01/2009 - 
LE TRIBUNAL correctionnel de Paris a estimé que, à l'époque des faits, les connaissances scientifiques ne leur permettaient pas d'établir avec… 0
Relaxe générale dans le procès de l’hormone de croissance
Face à la logique judiciaire, la colère des familles

15/01/2009 - 
Ce que dit le jugement Après sept mois de délibéré, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe des 6 prévenus : le Pr Fernand Dray,… 0
LU POUR VOUS

16/12/2008 - 
Le conseil syndical : missions et fonctionnement. Cet aide-mémoire clarifie et actualise la législation en vigueur par une présentation exhaustive… 0
Une histoire sociale de l'expérimentation médicale
Cobayes pour la science

15/12/2008 - 
Idées PLATON DISTINGUAIT les techniques productives et les techniques d'acquisition. La science relève selon lui de ce second cas, elle est une… 0