Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un PH peut-il être désigné d'office responsable de l'UHCD lors d'une astreinte ?

14/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Peut-on céder sa patientèle à un confrère pour un euro symbolique ?

14/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital peut-il me réclamer un complément de redevance sur mon activité libérale près de deux ans après mon départ en retraite ?

13/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un PH peut-il bénéficier d'une retraite progressive et à quelles conditions ?

13/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
En cas de décès d'un médecin, sa famille est-elle responsable des dossiers médicaux de ses patients ?

10/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on facturer un DE pour les consultations de plus de trois motifs par patient ?

10/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Combien de temps un expert médical doit-il conserver en archive les dossiers d’expertise ?

07/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions peut-on reprendre une activité médicale après 3 ou 4 ans d'interruption ?

07/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un kiné peut-il vendre des crèmes de massage (de sa propre marque) au cabinet ?

06/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il faire payer les frais de CB facturés par la banque à ses patients ?

06/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles d'indemnisation journalière pour un médecin en cumul emploi-retraite ?

03/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il s'installer avec un ostéopathe ?

03/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on contester la suppression de l'exonération de cotisations Carmf pour les médecins en cumul emploi-retraite ?

02/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin d'un centre de santé peut-il imprimer à la demande d'un patient l'ordonnance rédigée par un confrère ?

02/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
PH hospitalier, puis-je faire des remplacements en ville en dehors de mon temps hospitalier ?

30/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, dois-je payer la cotisation ordinale si je ne fais que donner des cours dans une école paramédicale ?

30/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les indemnités journalières sont-elles les mêmes pour un clinicien hospitalier et un PH contractuel ?

29/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Faut-il payer un droit d'entrée pour exercer en libéral dans une clinique ?

29/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
En cas de perte d'un dossier patient, qui est responsable, l'établissement hospitalier ou le médecin libéral qui y exerce ?

26/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles précautions prendre (assurance, responsabilité professionnelle) en cas de prise en charge des athlètes durant les JO ?

26/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Une secrétaire peut-elle remplir un Cerfa arrêt maladie ou bon de transport ?

25/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un PH en compte épargne temps peut-il travailler en CDD dans une autre institution publique ?

25/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les médecins de secteur 1 peuvent-ils facturer des dépassements d'honoraires aux patients étrangers ?

24/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Le nombre d'indemnités journalières est-il plafonné ?

24/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je porter plainte contre une patience qui a tenu contre moi des propos diffamants ?

23/04/2024 - 
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