Le droit et vous

L’arrêt Perruche et ses développements

20/05/2010 - 
- 17 novembre 2000 : la Cour de cassation consacre le droit pour l’enfant né handicapé d’être indemnisé de son propre préjudice. - 4 mars 2002 : la… 0
Le médecin, un « géant au pied d’argile »

20/05/2010 - 
LE QUOTIDIEN - Comment réagissez-vous face à ces deux jugements qui portent sur l’indemnisation du « préjudice d’être né » ? PIERRE LE COZ - Je suis… 0
Préjudice d’être en vie
La loi anti-Perruche sur la sellette

20/05/2010 - 
LA LOI DU 4 MARS 2002 qui édicte le principe selon lequel « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance », attend-elle le… 0
Non-respect de l’ordonnancier bizone
Le Dr Poupardin devant la justice

10/05/2010 - 
Médecin généraliste à Vitry-sur-Seine ans le Val-de-Marne, le Dr Didier Poupardin est convoqué jeudi 20 mai au Palais de justice de Créteil pour… 0
Numéro d’urgence européen
L’Italie a failli et risque une amende

06/05/2010 - 
LA COMMISSION européenne a annoncé que l’Italie risquait une amende de la Cour de justice européenne pour ne pas avoir mis correctement en place le… 0
Cotation CS dans le Morbihan
Un médecin gagne contre la caisse qui fait aussitôt appel

28/04/2010 - 
DEUX SEMAINES après l’arrêt de la Cour de cassation du 8 avril dernier, qui déniait à des spécialistes de médecine générale drômois le droit de coter… 0
Bataille juridique : des dizaines d’affaires en cours

28/04/2010 - 
Selon le décompte effectué par MG-France, il y aurait au moins 40 dossiers en commission de recours amiable (CRA) dans des contentieux sur le CS… 0
Affaire Playmobil et sac à main
La CSMF attaque Saout pour ses propos

15/04/2010 - 
Certains croyaient l’affaire étouffée. La CSMF n’a pas oublié et fait assigner Christian Saout devant le tribunal de grande instance de Paris. Le… 0
Après le drame du RER A
Pas de solution miracle pour les accidents psychiatriques

07/04/2010 - 
UN NOUVEAU drame vient jeter de l’huile sur le feu de la psychiatrie en France et du débat autour du soin sous contrainte. Vendredi dernier, un jeune… 0
Expertises médicales des accidentés de la route
Le livre réquisitoire du Dr Bendahan

06/04/2010 - 
DE NOTRE CORRESPONDANT « APRÈS UN ACCIDENT, les gens croient que leur assureur est là pour les aider à obtenir les meilleures indemnisations, alors… 0
Publicité et médicament
Leclerc va refaire campagne

05/04/2010 - 
Le groupe de distribution Leclerc va relancer sa campagne sur le coût des médicaments, après l’arrêt rendu la semaine dernière en sa faveur par la… 0
Conditions de travail et santé
La responsabilité de l’employeur engagée

01/04/2010 - 
LES ENTREPRISES se doivent de ne pas laisser s’installer, au sein de leurs équipes, des conditions de travail préjudiciables pour la santé ou la… 0
L’arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 2005

25/03/2010 - 
Saisie par des anciens dirigeants de France Hypophyse et de l’Institut Pasteur dans l’affaire de l’hormone de croissance, la chambre criminelle de la… 0
Réforme du code de procédure pénale
Des dossiers de santé publique touchés de plein fouet

25/03/2010 - 
LE NUAGE de Tchernobyl, l’hormone de croissance, la vaccination antihépatite B, la légionellose à l’HEGP (Hôpital européen Georges-Pompidou) : ces… 0
Non-respect de l’ordonnancier bizone
Un médecin du Doubs relaxé en appel

23/03/2010 - 
MÉDECIN généraliste exerçant à Séloncourt dans le Doubs, le Dr Yves Trimaille reçoit le 22 mars 2007 de la CPAM de Montbéliard une notification de… 0
Clinique du sport
Les médecins condamnés font appel

18/03/2010 - 
« CES PROFESSIONNELS expérimentés et qualifiés de médecine se sont soustraits à l’obligation qui leur incombait de s’assurer de la conformité de leur… 0
Bilan annuel de la HALDE
Santé et handicap deuxième motif de saisine

09/03/2010 - 
La HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a présenté son 5 e bilan annuel. En 2009, elle a enregistré et traité… 0
Un arrêt sensible de la Cour européenne de justice
Les primes pour prescrire des génériques bientôt déclarées illégales ?

04/03/2010 - 
L’AFFAIRE SOUMISE à la Cour européenne de justice (CEJ) de Luxembourg trouve son origine en 2006, dans le sud est de l’Angleterre, lorsqu’une branche… 0
Réforme de la justice
Le risque de l’arbitraire

04/03/2010 - 
C’EST L’AFFAIRE D’OUTREAU et ses terribles erreurs judiciaires imputables à un juge d’instruction incapable de croire à l’innocence des personnes… 0
Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme
Priorité aux faibles et aux malades

01/03/2010 - 
DE NOTRE CORRESPONDANT INSTALLÉE à Strasbourg et disposant d’un juge par pays membre, soit actuellement 47 juges, la Cour peut être saisie par tout… 0
Soins à l’étranger
L’Espagne épinglée par l’Europe

01/03/2010 - 
L’ESPAGNE a été montrée du doigt par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, en raison de son refus de rembourser des frais… 0
Procréation pour autrui
Le combat des époux Menesson continue

22/02/2010 - 
SYLVIE ET DOMINIQUE Mennesson, parents de jumelles nées d’une mère porteuse américaine, poursuivent leur bataille juridique pour faire inscrire leurs… 0
Ce que dit la loi

17/02/2010 - 
La loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 dispose que toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, être examinée par un médecin désigné par le… 0
Médecins réquisitionnés pour une garde à vue
Les « aberrations » de la loi

17/02/2010 - 
« LES UNITÉS médico-judiciaires, installées dans des CHU, sont des cache-misère. En dehors de ces quelques grands pôles, en effet, constate le Dr… 0
Des statistiques à la hausse

17/02/2010 - 
Officiellement, 577 816 gardes à vue ont été recensées en 2008, en augmentation de 35 % par rapport à 2003. S’y ajoutent les gardes à vue pour… 0