Justice

Contribution économique territoriale
Une nouvelle déclaration à déposer pour le 15 juin

03/06/2010 - 
LA TAXE professionnelle a certes disparu, mais elle a été remplacée, dans la précipitation, par la « contribution économique territoriale ». Cette… 0
Les codes d’activité

03/06/2010 - 
Médecins généralistes 8621 Z Médecins spécialistes : – radiodiagnostic et radiothérapie 8622 A – activités chirurgicales 8622 B – autres activités… 0
Vérifiez votre valeur ajoutée

03/06/2010 - 
POUR ÉVITER un litige avec l’administration ou pour ne pas payer plus que votre part, si vos recettes sont supérieures à 500 000 euros, le calcul de… 0
Suicide d’un généraliste en Vendée : le stress professionnel évoqué

01/06/2010 - 
Un médecin généraliste de 34 ans a probablement tué son épouse et ses quatre enfants dans leur maison avant de mettre fin à ses jours à Pouzauges en… 0
La rédaction de la déclaration d’ISF
Bien faire la distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel

27/05/2010 - 
Si, au 1er janvier 2010, la valeur de votre patrimoine était supérieure à 790 000 euros , vous devez rédiger votre déclaration d’impôt de solidarité… 0
15 juin, date limite pour les contribuables domiciliés en France

27/05/2010 - 
Le calendrier de la déclaration de l’impôt de solidarité (ISF) sur la fortune est désormais connu. Cet impôt concerne tous les contribuables qui ont… 0
La déclaration de revenus 2009
Enfants majeurs : rattachement ou pension alimentaire ?

19/05/2010 - 
• Le rattachement Vous pouvez tout d’abord rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal. Vous bénéficierez ainsi d’une demi part… 0
CONFLITS D’INTÉRÊTS

07/05/2010 - 
Aucun 0
Bibliographie

07/05/2010 - 
1- Chariot P. Accueil d’un sujet victime de violences sexuelles. Rev Prat 2009, 59 :111-1162- Daligant L. Accueil d’un sujet victime de violences… 0
CERTIFICAT MEDICAL SUR RÉQUISITION, POUR UN ENFANT

07/05/2010 - 
(source: http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm)Je soussigné(e) : ... (NOM, prénom), docteur en médecine, certifie avoir été… 0
CERTIFICAT MEDICAL SUR RÉQUISITION, POUR UN ADULTE

07/05/2010 - 
(source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm)Je soussigné(e) : (NOM, prénom) ... , docteur en médecine, certifie avoir été… 0
CERTIFICAT MEDICAL SANS RÉQUISITION, POUR UN ENFANT

07/05/2010 - 
(source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm) J e soussigné(e) : ………………….(NOM, prénom), docteur en médecine, certifie avoir… 0
CERTIFICAT MEDICAL SANS RÉQUISITION, POUR UN ADULTE

07/05/2010 - 
(source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm)Je soussigné(e) : ………………………….. (NOM, prénom), docteur en médecine,certifie avoir… 0
Victimologie
VIOLENCES SEXUELLES : REDIGER UN CERTIFICAT MEDICAL

07/05/2010 - 
La rédaction d’un certificat médical dans les suites d’une agression sexuelle n’est pas chose aisée. Quelques règles sont à respecter. En voici les… 0
Médecins salariés : calculez vos frais réels

05/05/2010 - 
°Les frais de transport du domicile au lieu de travail Lorsque la distance entre votre domicile et votre lieu de travail salarié est inférieure à 40… 0
La majoration de 25 % devant le Conseil constitutionnel

05/05/2010 - 
En 2006, à la suite de la suppression de l’abattement de 20 % dont bénéficiaient les adhérents des AGA, l’administration a imaginé un nouveau système… 0
Déclarations d’impôts
Médecins libéraux : reportez votre bénéfice sur la 2042

05/05/2010 - 
SI VOUS NE FAITES PAS la télétransmission et si vous avez reçu l’imprimé prérempli normal (2042 K) ou simplifié (2042 SK), vous devez tout d’abord… 0
Les dates limites de déclaration

05/05/2010 - 
Si vous déposez des déclarations papier, vous avez jusqu’au 31 mai pour les envoyer au centre des impôts (le cachet de la poste faisant foi). Si vous… 0
Encore quelques jours pour la déclaration 2035
Amortissements : les règles à suivre

21/04/2010 - 
• Que faut-il amortir ? Lorsque vous achetez des biens professionnels et que leur durée d’utilisation excède une année, comme le matériel, le… 0
4 mai, dernier délai

21/04/2010 - 
La date limite pour déposer la déclaration 2035 est déterminée en fonction de l’échéance du 1er mai. Cette date est en effet fixé au deuxième jour… 0
La déclaration 2035 pour les revenus 2009
Plus values professionnelles : les exonérations à ne pas manquer

14/04/2010 - 
• L’exonération en fonction des recettes Inscrite à l’article 151 septies du code général des impôts, cette possibilité consiste en une exonération… 0
Frais de voiture et de moto
Le barème kilométrique est enfin publié

30/03/2010 - 
C’est la distance parcourue dans l’année à titre professionnel qui doit être prise en compte, en fonction de la puissance de votre véhicule. Vous… 0
Après la suppression de la taxe professionnelle
Déclaration de revenus : comment remplir l’annexe 2035 E

23/03/2010 - 
Pourquoi cette annexe ? On sait que la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et l’a remplacée par la « contribution économique… 0
Mode d’emploi

16/03/2010 - 
En pratique, les plus-values à court terme doivent être portées sur la déclaration 2035, à la ligne 35 de la page 2035 B. Les moins-values à court… 0
La déclaration 2035 pour les revenus 2009
Faites le bon calcul des plus-values

16/03/2010 - 
Quand y a-t-il plus-value ? On peut constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu’un bien sort du patrimoine professionnel, quelle qu’en… 0