Un avenir suspendu

Début d’année sans le sou pour les maisons de santé. 2015 a en effet commencé sans que la question de leur rémunération ne soit résolue. On se souvient qu’en novembre dernier, des négociations sur le travail en équipe dans ces structures pluriprofessionnelles ont échoué, donnant lieu dès lors à une procédure de règlement arbitral. À la manœuvre, Bertrand Fragonard a été chargé d’établir des nouvelles modalités de rémunération ayant vocation à succéder aux ENMR (expérimentation des nouveaux modes de rémunération).

Moins d’un mois avant de rendre sa copie, l’ancien directeur général de la Cnamts poursuit ses rencontres avec les syndicats. Principale inquiétude de ceux-ci dans la mouture qui leur avait été présentée : que les nouvelles modalités de calcul des forfaits se fassent au détriment des sites déjà engagés dans les ENMR.

Conséquence, en d’autres termes, de l’enveloppe budgétaire accordée pour ce dossier, jugée trop faible. Or, tant chez les syndicats que chez les praticiens, on s’accorde à dire que ce serait une erreur majeure de diminuer le financement alloué à ces structures. « Le niveau actuel des ENMR est le niveau minimum » de rémunération, considère Pascal Gendry qui les juge « indispensables pour continuer ». Autrement dit, leur généralisation ne doit pas entraîner une baisse de dotation par établissement. En dépit de quoi cela freinerait les initiatives des professionnels, alors même que la qualité des soins qu’ils y dispensent n’est plus à établir.

Sans attendre de connaître le sort des ENMR, l’Irdes suggère, dans son rapport, une piste qui ne manque pas d’audace : « une expérimentation de paiement substitutif et non uniquement complémentaire ». L’idée sous-jacente étant d’inciter les structures à aller plus avant encore dans la coopération et la coordination entre les professionnels troquant davantage de forfait pour moins de paiement à l’acte. Une piste qui, pour l’heure, ne semble pas obtenir l’assentiment des professionnels, la rémunération à l’acte et la valorisation du travail en équipe ne finançant pas la même chose. « Mixer les modes de rémunération est important car l’argent alloué à l’équipe est fléché sur l’outil de travail », explique Patrick Vuattoux.