Encore des dépenses...

Deuxième volet de notre guide ligne à ligne (le précédent est paru dans notre édition du 26 février).

Loyers et charges locatives (ligne 15).

Si vous êtes locataire de votre local professionnel, déduisez les sommes versées en 2014 à votre propriétaire (c’est-à-dire le loyer et les charges, quelle que soit la période à laquelle ils correspondent). Le dépôt de garantie versé en entrant dans un local n’est pas déductible. Il ne le sera éventuellement en fin de bail que s’il devient acquis au bailleur.

Si vous êtes propriétaire, indiquez à la ligne 15 les charges de copropriété réglées en 2014. Attention, vous devez amortir la part des charges correspondant à des travaux d’agrandissement ou d’amélioration (comme l’installation d’un ascenseur), à condition que votre local soit affecté à votre patrimoine professionnel.

L’administration fiscale est très formaliste : les loyers versés à une société civile immobilière détenant votre local professionnel ne sont déductibles que s’ils ont été effectivement versés sur le compte de la SCI et si la SCI vous a remis des quittances. Attention : les honoraires et frais de constitution d’une SCI ne sont pas déductibles. Il en est de même pour les droits d’enregistrement acquittés par la SCI pour l’achat du local professionnel.

Bien entendu, lorsque votre local est mixte (privé et professionnel), vous ne pouvez déduire les différentes charges ou amortir le prix d’achat que dans la proportion de l’usage professionnel, déterminé en fonction des surfaces respectives.

Location de matériel et de mobilier (ligne 16).

Vous déduirez à la ligne 16 le montant des loyers effectivement versés dans l’année si vous utilisez du matériel ou du mobilier en location ou en leasing. Là encore, les dépôts de garantie ne sont pas déductibles.

Lorsque la période de location est anormalement brève par rapport à la durée habituelle d’amortissement, l’administration se réserve le droit de considérer qu’il y a eu vente à crédit et non leasing, et donc qu’il aurait fallu amortir le bien considéré. Les amortissements non pratiqués sont alors perdus.

Vous devez également porter à la ligne 16 le montant des redevances versées aux cliniques. L’administration indique en effet dans sa notice : « Les contrats d’exercice en clinique s’analysent en une mise en location de matériel et de la clientèle ». Nous vous conseillons surtout de ne pas modifier la présentation de votre 2035 et, par conséquent, de continuer à déduire les redevances aux cliniques à l’endroit où vous avez l’habitude de le faire.

Entretien et réparations (ligne 17).

Ce sont les dépenses d’entretien et de réparation de tous les biens affectés à l’exercice professionnel, même s’ils ne sont pas inscrits à votre actif professionnel, à l’exclusion de celles concernant le véhicule, qui doivent figurer à la ligne 23 si vous avez opté pour la déduction des frais réels.

Quand la dépense a pour effet de prolonger de façon notable la durée d’utilisation du bien ou de lui apporter une plus-value, il faut l’amortir. Par contre, les frais de réfection des peintures ou des revêtements muraux n’ont pas à être amortis, lorsqu’il s’agit de la remise en état initial d’un bien amorti ou en cours d’amortissement. Les frais de blanchissage peuvent être déduits pour leur montant réel ou être inclus dans la déduction forfaitaire de 2 % (uniquement pour les médecins conventionnés du secteur I).

Vous pouvez également les évaluer en vous référant aux tarifs pratiqués par les blanchisseries. Dans ce cas, vous devez conserver les calculs effectués (par exemple, 20 blouses à 3 euros et 20 serviettes à 2 euros) et mentionner le résultat obtenu tous les mois sur votre livre journal des dépenses, en considérant qu’il s’agit de paiements en espèces.

(à suivre)