Médecin expert

Expertise psychiatrique : le Conseil d’État annule la possibilité pour les libéraux de présenter des devis pour les missions hors norme

16/09/2024 - 
Le Conseil d’État annule un arrêté de 2021 qui autorisait les psychiatres libéraux, et non les salariés, à bénéficier d'une rémunération sur devis… 0
« Les médecins-conseils experts sont d’abord des médecins ! », plaide le président de leur fédération

04/06/2024 - 
Au lendemain du 60e congrès de la Fédération française des associations de médecins-conseils experts en évaluation du dommage corporel (FFAMCE), son… 2
Le Droit & Vous
Combien de temps un expert médical doit-il conserver en archive les dossiers d’expertise ?

07/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Expertise judiciaire : les psychiatres s’insurgent contre un dispositif confiant aux IPA des examens psys

29/03/2024 - 
Le syndicat des psychiatres des hôpitaux dénonce une convention passée entre le tribunal judiciaire des Ardennes et un centre hospitalier, visant à… 15
Le Droit & Vous
Psychiatre, puis-je continuer à faire des expertises judiciaires tout en cumulant ma retraite ?

21/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il avoir une activité d'expert judiciaire ?

21/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Contribution
« Restaurons la confiance en l’expertise scientifique ! » Des acteurs de santé font des propositions

10/11/2022 - 
« Nous vivons une véritable crise de l’expertise scientifique ». Pour y remédier, une quinzaine de personnalités du monde de la santé, membres du Lab… 3
Consommation de toxique et irresponsabilité pénale : le Parlement acte la réforme

17/12/2021 - 
Le Parlement a adopté définitivement le 16 décembre, par un ultime vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale. Une… 4
Expertises psychiatriques : le gouvernement annonce des revalorisations pour les libéraux, la profession reste sur sa faim

13/09/2021 - 
Alors que ce 14 septembre débute l'examen parlementaire d'un projet de loi gouvernemental visant à réformer le dispositif de l'irresponsabilité… 1
Un médecin condamné pour la mort de l'international italien Davide Astori

14/05/2021 - 
Il était le capitaine de la Fiorentina, le célèbre club de football italien. L'international Davide Astori est mort brutalement en mars 2018, à 31… 1
Limoges : une ophtalmologue poursuit en vain trois confrères, dont le maire de la ville

12/01/2021 - 
Une ophtalmologue de Limoges (Haute-Vienne) a poursuivi en justice, sans succès, trois médecins experts qui avaient été missionnés sur son cas par le… 12
Covid-19 : l’Ordre des médecins favorable à une reprise prudente des expertises médicales

24/04/2020 - 
Après avoir appelé mi-mars à la suspension temporaire des expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours, le conseil national de… 5
Recommandations ordinales
Covid-19 : les médecins experts invités à cesser leur activité

20/03/2020 - 
En pleine pandémie, le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) juge « sans aucune ambiguïté » que la pratique des expertises médicales … 0
Expertises judiciaires : les PH réintégrés au sein des collaborateurs occasionnels du service public

03/05/2019 - 
C'est une victoire pour les médecins concernés : le gouvernement a accepté de réintégrer les praticiens hospitaliers sollicités pour des expertises… 0
Expertise judiciaire : les médecins hospitaliers exclus des collaborateurs occasionnels du service public, bronca des syndicats

31/10/2018 - 
Le gouvernement a exclu par un amendement au budget de la Sécu (PLFSS) 2019, en cours d'examen au Parlement, les experts judiciaires et par là même… 8
Vincent Lambert : le tribunal administratif s'interroge sur la pertinence d'une nouvelle expertise

20/06/2018 - 
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est interrogé ce 20 juin sur la pertinence d'une éventuelle nouvelle expertise censée établir l… 3
Vincent Lambert : les trois médecins experts se désistent

15/06/2018 - 
Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour réaliser l'expertise clinique de Vincent Lambert… 5
Dialogue médico-judiciaire
Les juges invitent les médecins experts à s’engager

08/02/2018 - 
« Donnez-vous la responsabilité de trancher ! » Magistrat près la cour d’appel de Montpellier, Philippe Gaillard a enjoint, lors des 14es Rencontres… 1
L’Ordre et la vulnérabilité des médecins experts

18/01/2018 - 
L’article du Dr Pic (le QdM n° 9630) sur l’Ordre des médecins m’invite à ouvrir un chapitre consacré aux médecins agréés auprès des administrations… 2
Expertise psychiatrique
Quels nouveaux défis?

15/12/2016 - 
L'expertise psychiatrique représente un exercice essentiel. Permettre au juge d’orienter l’auteur d’une infraction atteint de troubles mentaux vers… 0