Dévoilé fin juillet quand les syndicats prenaient leurs quartiers d’été, l’avant-projet de loi de santé (54 articles tout de même) risque de se transformer en parcours d’obstacles pour Marisol Touraine.
Si personne ne remet en cause les objectifs (réorienter vers la prévention notre système trop centré sur la médecine curative, relever les défis du vieillissement et des maladies chroniques, renforcer l’accès aux soins, rendre les parcours lisibles, favoriser l’innovation), la profession mesure le nombre et la portée des changements inscrits dans ce texte provisoire.
De fait, la loi Touraine ambitionne tout à la fois de réparer les dysfonctionnements historiques du système français, de régler des dossiers professionnels mal embarqués depuis des lustres (DPC, DMP) mais aussi de traiter de la santé publique sur des terrains sensibles (médecin traitant de l’enfant, expérimentation des salles de shoot...) tout en réformant les parcours et parfois les métiers de santé.
Calendrier lointain
Loi de refondation ou d’étatisation ? La question est posée en ville où les médecins libéraux constatent, article après article, la tentation ministérielle d’un pilotage centralisé et administré du système de santé, la montée en puissance des ARS (coopérations, parcours, autorisations, subventions, contractualisation) mais aussi la présence de dispositions jugées « vexatoires » (testing, tiers payant généralisé). « Vous avez aimé HPST, vous adorerez la loi Touraine ! », prévient un leader syndical.
À l’hôpital, deux angles d’attaque apparaissent. Du côté des cliniques, on redoute les effets du nouveau service public hospitalier, la FHP y voyant la traduction dangereuse d’un « hospitalo-centrisme rétrograde ». Quant aux syndicats de PH, ils s’insurgent préventivement contre la réforme de la gouvernance des établissements, en particulier pour la nomination des chefs de pôle, et n’excluent pas un mouvement social.
Ces points de crispation peuvent-ils se transformer en bras de fer ? Le texte ne sera pas examiné au Parlement avant 2015. Ce calendrier laisse à Marisol Touraine le temps de faire bouger les lignes et de corriger sa copie.
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