La loi de santé va « s’enrichir », promet son rapporteur Olivier Véran (PS)

Publié le 10/02/2015

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« Nous avons vocation à enrichir la loi de santé à travers les amendements puis les discussions qui auront lieu lors du débat parlementaire », a assuré le neurologue et député (PS, Isère) Olivier Véran, lors des Amphis de la santé* ce mardi 10 février, à Paris.

Le projet de loi devrait notamment évoluer en matière de prévention (le premier volet dont le Dr Véran est rapporteur). « Il n’y a pas de politique de prévention dans cette loi ! », l’a interpellé le Pr Claude Dreux, membre des Académies de médecine et de pharmacie. « Les groupes de travail [organisés par le ministère] portent sur des problèmes épineux mais il y a bien des objectifs de santé publique dans la loi », s’est défendu Olivier Véran, en citant le programme national de réduction du tabagisme, qui mise sur une génération sans tabac dans 20 ans, les actions de lutte contre la pollution de l’air extérieur et intérieur, ou contre le binge drinking.

Le député PS s’attend à de longues discussions dans l’Hémicycle. « Chaque fois qu’on ouvre une question, il y a débat. Sur l’alcool, ma boîte mail est pleine de propositions sur la loi Évin ou sur la publicité sur Internet. Pareil pour le tabac », explique le député.

Revoir les arbitrages entre préventif et curatif

Les dispositions sur la santé à l’école devraient être précisées. « Je voudrais deux parcours, un parcours éducatif, pour que les enfants apprennent à prendre soin d’eux, et un parcours santé », plus orienté sur la médecine scolaire, a-t-il indiqué, alors que la loi n’évoque que le volet éducatif.

Mais toute la prévention ne peut être dans la loi de santé, prévient son rapporteur. « Beaucoup de sujets se règlent au niveau réglementaire ». En outre, les moyens manquent, par exemple pour poursuivre des expérimentations dépourvues de financements pérennes. « Il faut un grand débat de société pour prendre le virage de la prévention, et accepter de prendre des deniers sur le curatif, pour abonder le préventif », analyse-t-il. « Je suis pour mettre un euro de plus dans l’éducation et dans l’environnement, plutôt que dans la santé », a avancé le médecin.

Rôle des ARS : chapitre trop techno ?

D’autres chapitres seront amendés comme celui sur les agences régionales de santé (ARS) et l’organisation territoriale. « Quand on écrit une loi, on a tendance à être trop techno et à se reposer sur les tutelles », reconnaît Olivier Véran. « Mais nous allons retravailler le texte en faveur des initiatives de terrain et faire en sorte que les ARS aient un rôle d’accompagnateur », ajoute-t-il.

Sur les données de santé, même discours d’ouverture. « Le sujet n’est pas complètement bouclé » a-t-il assuré, alors que l’Ordre, la Mutualité française et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) demandent la réécriture de l’article 47 (sur l’open data).

Il a aussi jugé qu’un modèle était à inventer sur les nouveaux métiers de santé (autre chapitre qui sera amendé) ou encore sur les modalités des actions de groupe.

En revanche, pas un mot, cette fois, sur le tiers payant, principale pomme de discorde. Trop polémique ?

* Les Amphis de la santé sont organisés par l’Association des cadres de l’industrie pharmaceutique (ACIP), la chaire Essec santé et « le Quotidien du Médecin ».

Coline Garré