L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque votée à l’Assemblée

Publié le 08/04/2015

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C’était une des mesures emblématiques de la loi de modernisation du système de santé, un « marqueur idéologique de la gauche », selon l’expression du député Pierre Lellouche (UMP, première circonscription de Paris). Le principe de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque a été adopté mardi soir à 50 voix contre 24 au terme de quatre heures de débats parfois houleux dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

L’opposition n’a pas eu de mots assez durs pour qualifier ces salles, les qualifiant d’« illusions », d’« irresponsabilité » et d’« idée choquante à plusieurs niveaux ».

D’autres se sont montrés plus réservés, à l’image du député Jean Lassalle qui a avoué « ne pas avoir de position très tranchée sur cette question ». Le député non inscrit de la 4e circonscription des Pyrénées Atlantique a néanmoins reconnu que la question des addictions aux drogues injectables était « un fléau qui réclame peut-être une politique de rupture. »

En réponse aux critiques, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a argumenté que « ce n’est pas en faisant tomber un voile noir sur cette situation sociale qu’on la ferra disparaître, cette question mérite mieux qu’un débat politicien ».

Les parlementaires de l’UMP et du FN ont proposé de multiples amendements de suppression, suggérant de réorienter les sommes prévues pour financer les expérimentations (800 000 euros par an et par salle) vers le développement de dispositifs existants comme les appartements thérapeutiques. Tous ces amendements ont été rejetés.

Satisfactions des acteurs de la réduction des risques

« C’est une victoire dans le champ de la réduction des risques, s’est réjoui Jean François Corty, directeur des missions France de Médecins du Monde, on ne peut que se réjouir car on vit dans un contexte d’urgence sanitaire et sociale auquel on ne peut pas répondre, surtout en ce qui concerne l’épidémie d’hépatite C. » Pour le Dr Jean Michel Delile directeur du comité d’étude et d’information sur la drogue et les addictions (CEID), « la porte est maintenant ouverte ! On a aussi vu dans le cadre des débats que les salles de consommation ne nous coupent pas d’autres approches, comme les consultations jeunes consommateurs ».

Lors de la discussion, citant les évaluations de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, l’opposition par la voix de Jean Frédéric Poisson (UMP, 10e circonscription des Yvelines) a estimé qu’ « aucun effet sur les consommations de drogues et les nuisances liées à l’utilisation de drogue n’ont été rapportées. »

Selon le Dr Delile, « Il ne faut pas attendre des miracles de ces nouveaux dispositifs au niveau des contaminations par le VIH et le virus de l’hépatite C, car il faudrait qu’ils soient ouverts 24 heures sur 24. Le but des salles de consommation est de fournir un accès au soin le plus rapide à ceux qui en sont les plus éloignés. Ces salles doivent réduire le risque d’infection par les staphylocoques et le nombre d’overdoses. » Les salles de consommation participeront en outre à la veille sur les substances en circulation, dans le cadre des dispositifs Trend et SINTES, afin d’aider à faire évoluer la législation.

Les soins en prison

La santé en milieu carcéral a également figuré en bonne place au programme des discussions d’hier. Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la possibilité de bilans de santé des détenus à leur arrivée en prison, notamment sur la consommation de drogues ou d’alcool, via un amendement socialiste.

Par ailleurs, les dispositions de l’article 8 de la loi de santé ne se contentent pas de sécuriser juridiquement les acteurs de la réduction du risque, elles ouvrent aussi cette dernière au milieu carcéral. « Il y a un principe général d’équité à respecter, estime le Dr Delile, 3 à 4 % des prisonniers sont porteurs du virus de l’hépatite C et beaucoup consomment des drogues injectables, il faut donc développer la réduction des risques en prison. Pour le moment, les programmes d’échange de seringues se heurtent aux impératifs de sécurité. »

Les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ont également vu leurs missions se renforcer via un amendement défendu par le nouveau rapporteur de la loi de santé, Catherine Lemorton et par Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen, 4e circonscription de Savoie) qui propose que les CSAPA assurent un accompagnement psychologique et social systématique. L’amendement a été voté avec l’appui de l’opposition, un fait assez rare pour être souligné.

Damien Coulomb